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Subvention OPPBTP

By Webmaster | 22 juin 2015 | 0 Comment

subventionoppbtppl

Bénéficiez de la subvention OPPBTP !

Tap France propose certains équipements améliorant les conditions de travail et de sécurité qui sont éligibles à la subvention OPPBTP. Cette dernière est accordée aux entreprises de moins de 150 salariés luttant contre la pénibilité et les chutes de hauteur au travail et est sous la forme d’un prêt à taux bonifié allant de 3000 et jusqu’à 30 000 € HT.

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Liste des produits TAP FRANCE éligibles :

Plateforme Individuelle Roulante Légère

Référence Hauteur plate-forme (m) Hauteur travail (m) Dimensions hors tout (m) Poids (kg)
PIRL 32 330 2 Marches 0,50 2,50 1,20 x 0,66 x 0,50 m 26
PIRL 32 331 3 Marches 0,75 2,75 1,30 x 0,66 x 1,75 m 28
PIRL 32 332 4 Marches 1,00 3,00 1,40 x 0,66 x 2,00 m 31
PIRL 32 333 5 Marches 1,25 3,25 1,50 x 0,66 x 2,25 m 34
PIRL 32 334 6 Marches 1,50 3,50 1,60 x 0,66 x 2,50 m 40
PIRL 32 335 7 Marches 1,75 3,75 1,70 x 0,66 x 2,75 m 43
PIRL 32 336 8 Marches 2,00 4,00 1,80 x 0,66 x 3,00 m 46
PIRL 32 337 9 Marches 2,25 4,25 1,90 x 0,66 x 3,25 m 49
PIRL 32 338 10 Marches 2,50 4,50 2,00 x 0,66 x 3,50 m 51
PIRL 32 339 11 Marches 2,75 4,75 2,10 x 0,66 x 3,75 m 57
PIRL 32 340 12 Marches 3,00 5,00 2,20 x 0,66 x 4,00 m 61
PIRL 32 341 13 Marches 3,25 5,25 2,30 x 0,66 x 4,25 m 65
PIRL 32 342 14 Marches 3,50 5,50 2,40 x 0,66 x 4,50 m 68

 

Plateforme Individuelle Roulante Légère sur roue :

Référence Hauteur plateforme (m) Hauteur travail (m) Dimension hors tout (m) Poids (kg)
PIRL 32 348 6 Marches 1,50 3,50 1,60 x 0,66 x 2,50 m 40
PIRL 32 349 7 Marches 1,75 3,75 1,70 x 0,66 x 2,75 m 43
PIRL 32 350 8 Marches 2,00 4,00 1,80 x 0,66 x 3,00 m 46
PIRL 32 351 9 Marches 2,25 4,25 1,90 x 0,66 x 3,25 m 49
PIRL 32 352 10 Marches 2,50 4,50 2,00 x 0,66 x 3,50 m 51
PIRL 32 353 11 Marches 2,75 4,75 2,10 x 0,66 x 3,75 m 57
PIRL 32 354 12 Marches 3,00 5,00 2,20 x 0,66 x 4,00 m 61
PIRL 32 355 13 Marches 3,25 5,25 2,30 x 0,66 x 4,25 m 65
PIRL 32 356 14 Marches 3,50 5,50 2,40 x 0,66 x 4,50 m 68

 

Échafaudage Individuel Roulant et Pliant :

Référence Hauteur plateau max. (m) Hauteur travail (m) Dimension hors tout (m) Poids (kg)
32 347  1,50 3,50 2,21 x 1,13 m 57

 

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Comment obtenir la subvention ?

[extraits tirés du site preventionbtp.fr]

Toute entreprise intéressée par la subvention OPPBTP peut prendre contact avec l’agence OPPBTP dont elle dépend (retrouvez les coordonnées des agences OPPBTP en suivant Trouvez votre agence OPPBTP).

• L’entreprise intéressée doit s’inscrire sur le site internet www.preventionbtp.fr dans la rubrique « Votre espace e-prévention ».

• Le dossier de demande de subvention comprend le formulaire de demande de subvention (téléchargeable sur le site internet www.preventionbtp.fr avec les conditions générales d’attribution) qui doit être dûment complété et retourné au conseiller de l’OPPBTP, ainsi que les pièces listées au paragraphe 4 ci-après.

• L’OPPBTP instruit le dossier en s’assurant de la pertinence du projet et de l’exhaustivité des pièces fournies. L’acceptation ou le refus de la demande est confirmé par courrier par l’OPPBTP sous un délai d’un mois maximum après la réception du dossier complet si l’entreprise a déjà engagé une démarche de prévention avec l’OPPBTP. Ce délai est porté à deux mois si l’entreprise n’a pas engagé de démarche de prévention avec l’OPPBTP.

• Les diagnostics envisagés par le conseiller de l’OPPBTP seront réalisés avant l’acceptation de la subvention.

• A compter de cette acceptation, l’entreprise dispose d’un délai de trois mois pour envoyer à l’OPPBTP la facture acquittée des matériels achetés, le certificat de conformité et les attestations de formation s’il y a lieu, accompagnés d’un Relevé d’Identité Bancaire. DISPOSITIF DE SUBVENTION OPPBTP CONDITIONS GENERALES D’ATTRIBUTION 3 La subvention est versée à l’entreprise par virement bancaire dans le délai maximum d’un mois à compter de la réception de la facture, du certificat de conformité, des attestations de formation et du RIB.

En savoir + sur la subvention OPPBTP

La subvention de l’OPPBTP s’adresse à toute entreprise adhérente à l’OPPBTP de moins de 150 salariés.

Les matériels donnant droit à une subvention doivent permettre principalement de pallier ou réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité et d’éviter les chutes de hauteur.

Par exemple : treuils, palan, engin de levage, chariot de manutention, nacelle élévatrice, aménagement de véhicules utilitaires, siège anti-vibratile, outils portatifs équipés de dispositifs anti-vibratiles, bungalow d’hygiène, protection de baies et trémies, tour d’accès, recette à matériaux, protection d’ascenseur, barrière d’écluse…

Cette subvention est destinée à l’achat de matériel palliant ou réduisant les facteurs de risque liés à la pénibilité et sera fonction du montant hors taxe de l’investissement selon la grille suivante :

  • de 2000 € HT à 5000 € HT : subvention de 50 % du montant
  • de 5000 € HT à 10000 € HT : subvention de 30 % du montant
  • de 10000 € HT à 15000€ HT : subvention de 20 % du montant
  • au-dessus de 15000 € HT : subvention maximale de 5000 € (cumul des 3 tranches, 2500 € + 1500 € + 1000 €)

Pour les entreprises de moins de 20 salariés ayant réalisé un ADAPT-Métiers, le montant total de la subvention éligible est majoré de 20%, soit une subvention maximale de 6000 €.

Pour plus d’informations, consultez le site preventionbtp.fr

 

 

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